Chez Aivie, nous sommes impatients de faire des affaires avec toi. <\/p>\n\n
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre \u00ab\u00a0toi\u00a0\u00bb ou similaire, le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l’utilisateur\u00a0\u00bb, ou au nom d’une \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou similaire, Aivie der Idea 2 Collective GmbH ou \u00ab\u00a0Aivie\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n
Nous, les \u00ab\u00a0contractants\u00a0\u00bb, convenons qu’il n’existe entre nous aucune entreprise commune, aucune soci\u00e9t\u00e9, aucun rapport d’emploi ni aucun rapport de repr\u00e9sentation.<\/p>\n\n
Les parties contractantes d\u00e9clarent et garantissent qu’elles disposent du pouvoir d’action n\u00e9cessaire pour conclure le pr\u00e9sent contrat et que celui-ci est contraignant pour chacune d’entre elles et applicable conform\u00e9ment aux conditions qu’il contient. Le Client d\u00e9clare et garantit qu’il a l’autorisation de faire respecter les conditions du pr\u00e9sent Contrat par ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n\n
Pour commander, acheter ou utiliser nos informations, services et produits, tu dois \u00eatre majeur. <\/p>\n\n
Sauf mention contraire, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les conditions contractuelles individuelles ou les dispositions sp\u00e9cifiques aux produits et notre politique de confidentialit\u00e9<\/a> s’appliquent. L\u2019utilisation d\u2019un logiciel en tant que service est \u00e9galement soumise \u00e0 notre politique d\u2019utilisation acceptable<\/a>.<\/p>\n\n En commandant, en achetant ou en utilisant nos informations, services et produits, tu acceptes ces conditions. <\/p>\n\n Notre offre en ligne se compose des produits et prestations ou services publi\u00e9s sur les sites web, y compris les packs de services et les logiciels en tant que service (SaaS) ou les services d’abonnement. <\/p>\n\n Nous nous procurons \u00e9galement des contenus et des offres de sources tierces. Aivie ne donne aucune garantie, ne fait aucune d\u00e9claration et n’assume aucune autre responsabilit\u00e9 en ce qui concerne l’exactitude, la pr\u00e9cision, l’actualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l’exhaustivit\u00e9 du contenu et\/ou la conformit\u00e9 \u00e0 la loi de ces contenus externes et des offres qui y sont faites (produits, services, etc.). <\/p>\n\n Sauf indication contraire, tous les contenus et logiciels de nos sites web sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur, y compris nos domaines, dans leur \u00e9tendue et leur style uniques, leur look and feel, leur fonctionnalit\u00e9, y compris le code source, le code frontal et backend, les bases de donn\u00e9es, ainsi que tous les contenus tels que les conceptions de sites web, l’audio, la vid\u00e9o, le texte, les photos et les graphiques.<\/p>\n\n Toute utilisation de contenus de tiers est soumise au principe du droit d’auteur \u00e0 usage loyal et nous ne revendiquons pas le droit d’auteur pour les citations, statistiques, faits, chiffres, donn\u00e9es ou autres contenus issus du domaine public. <\/p>\n\n La reproduction, la transmission, la modification, la cr\u00e9ation de liens ou l’utilisation \u00e0 des fins publiques ou commerciales, en tout ou en partie, sont interdites sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable d’Aivie.<\/p>\n\n Nous donnons par exemple acc\u00e8s \u00e0 des versions de d\u00e9monstration gratuites de nos solutions SaaS pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e pour tester l’application avec les donn\u00e9es de test des clients. Les donn\u00e9es saisies sont en principe visibles pour les autres utilisateurs de la version de d\u00e9monstration et sont r\u00e9guli\u00e8rement effac\u00e9es sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n Les commandes pass\u00e9es sur l’un de nos sites web constituent un contrat de vente juridiquement valable. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser des commandes sans avoir \u00e0 nous justifier.<\/p>\n\n Les prix et frais publi\u00e9s sur les sites web sont applicables. Les prix et les frais sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s. Sauf indication contraire, toutes les donn\u00e9es sont exprim\u00e9es en CHF et ne comprennent pas la TVA, que nous facturons en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Les clients acceptent de payer toutes les taxes li\u00e9es \u00e0 l’utilisation de l’offre.<\/p>\n\n Si tu es r\u00e9sident de l’Union europ\u00e9enne, les prix et les frais n’incluent g\u00e9n\u00e9ralement pas la TVA. Tu t’assures que tu es bien inscrit \u00e0 la TVA dans ton \u00c9tat membre. En cas de renouvellement d’un abonnement, les frais sont g\u00e9n\u00e9ralement augment\u00e9s pour atteindre notre prix catalogue actuel. Nous t’informerons des tarifs actuels dans le cadre du renouvellement de ton abonnement. L’adaptation s’applique \u00e0 partir du d\u00e9but de la p\u00e9riode de renouvellement suivante. <\/p>\n\n Si tu n’acceptes pas une augmentation des frais, tu peux r\u00e9silier ton abonnement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’abonnement en cours en respectant le d\u00e9lai de pr\u00e9avis.<\/p>\n\n Pour l’utilisation d’un logiciel standard gratuit ou payant de tiers, nous pouvons servir d’interm\u00e9diaire pour le contrat de licence entre toi et le fournisseur. Il est conclu directement entre le client et le fabricant du logiciel. Le droit d’utilisation du client est r\u00e9gi par les dispositions de licence de tiers. <\/p>\n\n Sauf indication contraire, le paiement des achats directs sur les sites web s’effectue directement par carte de cr\u00e9dit ou par des services de paiement en ligne tels que Paypal. Tu nous autorises \u00e0 d\u00e9biter ta carte de cr\u00e9dit ou tes services de paiement de tous les frais encourus pendant la dur\u00e9e du contrat. Nous pouvons faire appel \u00e0 des tiers pour le traitement des paiements et tu acceptes de divulguer tes donn\u00e9es de paiement \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n Tu conserves tes donn\u00e9es de contact, tes donn\u00e9es de facturation, tes donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit, etc. en permanence \u00e0 jour. <\/p>\n\n Toutes les obligations de paiement ne sont pas annulables et les sommes vers\u00e9es ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas remboursables, sauf dispositions contraires du pr\u00e9sent contrat. Tous les frais sont dus et payables \u00e0 l’avance pour le montant total ou pour toute la dur\u00e9e du contrat. Si tu effectues un achat au nom d’un client, tu acceptes d’\u00eatre responsable du formulaire de commande et tu garantis le paiement de tous les frais.<\/p>\n\n Si tu t’inscris \u00e0 un service d’abonnement mensuel (ou annuel), tu acceptes d’\u00eatre factur\u00e9 mensuellement (ou annuellement) de mani\u00e8re r\u00e9currente \u00e0 partir de la date d’inscription. La facturation et les paiements sont effectu\u00e9s chaque mois (ou chaque ann\u00e9e) \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode. Si une partie d’un mois (ou d’une ann\u00e9e) est incluse dans la dur\u00e9e, le paiement est requis pour le mois (ou l’ann\u00e9e) entier. <\/p>\n\n Pendant la dur\u00e9e de l’abonnement, nous t’accordons l’acc\u00e8s pour utiliser le service d’abonnement, tel que d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent contrat et la commande correspondante. <\/p>\n\n Nous pouvons fournir certains ou tous les \u00e9l\u00e9ments du service d’abonnement par l’interm\u00e9diaire d’un fournisseur tiers. <\/p>\n\n Tes soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es peuvent acc\u00e9der au service d’abonnement, l’utiliser et obtenir des services connexes achet\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente commande. Ceci \u00e0 condition que tout acc\u00e8s, utilisation ou retrait de ce type par tes affili\u00e9s soit soumis au contrat et que tu sois \u00e0 tout moment responsable de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat par tes affili\u00e9s.<\/p>\n\n Pour l’utilisation de Software as a Service, notre directive sur l’utilisation acceptable s’applique \u00e9galement en particulier.<\/p>\n\n Les services et produits \u00e0 fournir ou \u00e0 livrer par Aivie sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s par le client \u00e0 l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9ception convenu entre les parties ou d’un d\u00e9lai de 3 jours (si aucun d\u00e9lai n’a \u00e9t\u00e9 convenu), \u00e0 condition que le client n’ait pas signal\u00e9 de d\u00e9faut pendant ce d\u00e9lai. <\/p>\n\n Le client peut examiner les objets livr\u00e9s et signaler les d\u00e9fauts pendant toute la p\u00e9riode de r\u00e9ception. <\/p>\n\n Aivie rem\u00e9diera gratuitement aux d\u00e9fauts mat\u00e9riels dans un d\u00e9lai raisonnable et informera le client de leur r\u00e9solution. Si nous ne parvenons pas \u00e0 rem\u00e9dier aux d\u00e9fauts dans ce d\u00e9lai, le client a le droit d’exiger l’ex\u00e9cution ou de r\u00e9silier le contrat en ce qui concerne les objets livr\u00e9s d\u00e9fectueux, si Aivie n’a pas rem\u00e9di\u00e9 aux d\u00e9fauts dans un deuxi\u00e8me d\u00e9lai raisonnable fix\u00e9 par le client pour l’ex\u00e9cution ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n Nous sommes en droit de c\u00e9der \u00e0 tout moment tout ou partie de nos droits et obligations \u00e0 d’autres. <\/p>\n\n L’Aivie accorde au Client un droit et une licence non exclusifs et illimit\u00e9s dans le temps pour l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments fournis par Servcie (par ex. documentations, concepts, frameworks, mod\u00e8les, expertises, \u00e9tudes, etc.) \u00e0 des fins commerciales internes.<\/p>\n\n L’acc\u00e8s aux services d’abonnement n’accorde pas de licence pour les logiciels. Le service d’abonnement et les services sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ces services sont notre propri\u00e9t\u00e9 et celle de nos conc\u00e9dants (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et nous en conservons tous les droits de propri\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n En cas de programmation de sites web et\/ou de designs d’\u00e9cran \u00e0 l’aide de logiciels open source (p. ex. WordPress, Mautic), les droits d’auteur y aff\u00e9rents restent la propri\u00e9t\u00e9 de l’auteur. Si nous programmons nos propres solutions logicielles, les droits sur le code restent la propri\u00e9t\u00e9 d’Aivie. <\/p>\n\n Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9coulant et r\u00e9sultant des services que nous fournissons pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat appartiennent \u00e0 Aivie et sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Aivie.<\/p>\n\n Tu t’engages \u00e0 ne pas copier, louer, louer \u00e0 bail, vendre, redistribuer ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur notre contenu, nos produits, nos services, notre service d’abonnement et nos packs de services, en tout ou en partie et de quelque mani\u00e8re que ce soit, sauf si nous t’en donnons l’autorisation expresse par \u00e9crit. Tu ne peux utiliser aucune de nos marques sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n\n Tes commentaires, suggestions d’am\u00e9lioration, \u00e9valuations et autres commentaires similaires concernant l’offre ne sont pas confidentiels et nous disposons de tous les droits pour les utiliser et les mettre en \u0153uvre dans l’offre ou les services, sans aucun paiement ni allocation.<\/p>\n\n Le client est tenu de cr\u00e9er en temps utile les conditions techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires et de mettre \u00e0 disposition les ressources correspondantes pour que nous puissions fournir les prestations convenues. Le client a notamment des obligations de coop\u00e9ration pour la mise \u00e0 disposition d’informations, ainsi que pour la pr\u00e9paration et la garantie de l’acc\u00e8s n\u00e9cessaire aux syst\u00e8mes informatiques et aux donn\u00e9es requises. Le client est en outre tenu d’informer imm\u00e9diatement et de sa propre initiative Aivie de toutes les circonstances susceptibles d’entraver ou de compromettre la fourniture des prestations par Aivie. <\/p>\n\n Il est interdit de transf\u00e9rer ou de c\u00e9der \u00e0 un tiers tout ou partie des accords conclus avec Aivie sans notre accord.<\/p>\n\n L’assistance fait partie de l’offre dans certains cas et est indiqu\u00e9e comme telle sur le site web. En outre, en tant qu’acheteur, tu n’as pas automatiquement droit \u00e0 une assistance gratuite lors de l’achat de nos services. Les d\u00e9tails concernant le niveau de service figurent dans les dispositions sp\u00e9cifiques au produit.<\/p>\n\n Les restrictions, d\u00e9classements ou modifications de l’abonnement ou des forfaits de services sont publi\u00e9s dans les dispositions sp\u00e9cifiques au produit et prennent effet \u00e0 la p\u00e9riode suivante, sauf indication contraire et sans restriction technique.<\/p>\n\n La dur\u00e9e de l’abonnement initial ou du paquet de services est indiqu\u00e9e dans la commande. Sauf indication contraire dans la commande, la dur\u00e9e est automatiquement prolong\u00e9e pour la dur\u00e9e ou pour un an, la p\u00e9riode la plus courte \u00e9tant retenue. <\/p>\n\n Sauf indication contraire dans votre commande, si nous ou les clients ne souhaitent pas renouveler leur abonnement ou leur pack de services, nous devons les informer par \u00e9crit de ce non-renouvellement. Sauf indication contraire dans les dispositions sp\u00e9cifiques au produit, le d\u00e9lai de r\u00e9siliation est d’un (1) mois. <\/p>\n\n Tu peux r\u00e9silier ton abonnement ou tes packs de services plus t\u00f4t. Toutefois, dans ce cas, nous ne te rembourserons pas les frais pr\u00e9pay\u00e9s ou non utilis\u00e9s et tu paieras imm\u00e9diatement tous les frais non pay\u00e9s et dus jusqu’\u00e0 la fin du contrat. <\/p>\n\n Les deux parties peuvent en outre r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat avec un pr\u00e9avis de trente (30) jours pour motif grave. Nous exercerons ce droit si nous constatons que tu agis ou as agi d’une mani\u00e8re qui pourrait avoir un effet n\u00e9gatif sur nous, nos clients potentiels ou nos clients. <\/p>\n\n Les clients sont li\u00e9s par ce contrat aussi longtemps qu’ils ont acc\u00e8s \u00e0 leur compte.<\/p>\n\n En cas de r\u00e9siliation ou d’expiration du pr\u00e9sent contrat, les clients cessent toute utilisation du service d’abonnement et du contenu. Si les clients r\u00e9silient le pr\u00e9sent contrat pour une raison valable, nous leur remboursons imm\u00e9diatement tous les frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s mais non encore utilis\u00e9s, qui couvrent l’utilisation du service d’abonnement pour la p\u00e9riode suivant sa r\u00e9siliation. Si nous r\u00e9silions le pr\u00e9sent contrat pour une raison valable, les clients paieront imm\u00e9diatement tous les frais non pay\u00e9s et dus jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d’abonnement. Dans le cas contraire, les frais ne sont pas remboursables.<\/p>\n\n Un droit de r\u00e9tractation s’applique sous certaines conditions. Sauf disposition contractuelle contraire, les deux parties disposent d’un d\u00e9lai d’une semaine pour exercer leur droit de r\u00e9tractation, \u00e0 condition que la prestation command\u00e9e ou achet\u00e9e n’ait pas encore \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ou partiellement livr\u00e9e ou achet\u00e9e. Le d\u00e9but des activit\u00e9s d’Aivie met fin au droit de r\u00e9tractation de l’acheteur. <\/p>\n\n Tu nous accordes le droit d’ajouter ton nom et le logo de ton entreprise \u00e0 notre liste de clients et \u00e0 notre site web. Si tu souhaites t’opposer \u00e0 cette utilisation, merci de nous le faire savoir par \u00e9crit.<\/p>\n\n Aivie n’est responsable qu’en cas de n\u00e9gligence grave ou de faute intentionnelle. Aivie n’est en aucun cas responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit (dommages directs ou indirects, y compris les pertes de b\u00e9n\u00e9fices et autres dommages cons\u00e9cutifs) que l’utilisateur pourrait subir en relation avec l’utilisation des informations et des services d’Aivie ou autrement en relation avec la relation commerciale avec Aivie notamment en cas de perte, d’interruption de la disponibilit\u00e9 ou de falsification des donn\u00e9es, de perte de b\u00e9n\u00e9fices, de perte de revenus, de perte de clients, d’atteinte \u00e0 l’image de marque ou d’affaiblissement du patrimoine du client et\/ou des clients finaux.<\/p>\n\n Le pr\u00e9judice subi par le tiers et les clients finaux est \u00e9galement qualifi\u00e9 de pr\u00e9judice indirect.<\/p>\n\n Aivie n’est pas responsable des dommages r\u00e9sultant de la perte ou de l’inexactitude de donn\u00e9es, de r\u00e9sultats ou de programmes, de la destruction de fichiers ou de programmes, de la fourniture d’\u00e9quipements, de logiciels, d’un service ou d’une technologie, de toute perte ou dommage subi par le Client et\/ou le Client final du fait d’une demande d’un tiers ou de tout non-respect des instructions ou de toute utilisation par le Client et\/ou le Client final de logiciels non conformes, de logiciels de tiers, du Site et\/ou des Services.<\/p>\n\n Aivie ne peut \u00eatre tenue pour responsable des retards ou des difficult\u00e9s r\u00e9sultant de l’environnement informatique ou du r\u00e9seau du Client, des fournisseurs tiers du Client et\/ou d’un fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet chez le Client.<\/p>\n\n En aucun cas, la responsabilit\u00e9 totale d’Aivie au titre du Contrat ne pourra exc\u00e9der le montant total des sommes vers\u00e9es par le Client \u00e0 Aivie en application du Contrat au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n A l’exception des cr\u00e9ances r\u00e9sultant d’un d\u00e9faut de paiement ou d’une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 d’une contrepartie, les contreparties ne peuvent plus faire valoir de cr\u00e9ances de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat ou en rapport avec celui-ci plus d’un (1) an apr\u00e8s la constatation de la cause de la cr\u00e9ance concern\u00e9e.<\/p>\n\n \u00e9v\u00e9nement de force majeure. Une partie qui n’est pas en mesure d’ex\u00e9cuter ses obligations en vertu du pr\u00e9sent contrat ou qui ne peut le faire que partiellement, en cons\u00e9quence directe d’un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible dont la survenance et les cons\u00e9quences ne peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9es ou \u00e9vit\u00e9es, comme les catastrophes naturelles, les incendies, les guerres, les troubles et les gr\u00e8ves, les embargos, les arr\u00eat\u00e9s ou autres restrictions et mesures gouvernementales ou toute autre cause emp\u00eachant une telle ex\u00e9cution (un \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement de force majeure\u00a0\u00bb), ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme ayant enfreint les pr\u00e9sentes dispositions.<\/p>\n\n Les dispositions ci-dessus constituent l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 d’Aivie et le seul recours du Client en cas de violation d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’un secret commercial ou de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle concernant le Logiciel, les Logiciels de tiers et les Services. Toute autre garantie est express\u00e9ment exclue par Aivie.<\/p>\n\n En particulier, Aivie ne garantit pas l’absence d’erreurs et, en cons\u00e9quence, ne garantit pas que l’utilisation du Logiciel, des logiciels de tiers, du serveur, du Site et\/ou des Services sera ininterrompue et sans erreur, et exclut express\u00e9ment toute garantie pour les vices cach\u00e9s.<\/p>\n\n Le client d\u00e9clare avoir une parfaite connaissance d’Internet et de ses limites. Le Client reconna\u00eet notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas s\u00e9curis\u00e9es et peuvent \u00eatre retard\u00e9es, perdues, intercept\u00e9es, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles sur Internet est effectu\u00e9e par le Client \u00e0 ses propres risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n Le client est seul responsable de l\u2019utilisation d\u2019Aivie conform\u00e9ment aux lois applicables, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de concurrence d\u00e9loyale, et d\u2019informer les contacts g\u00e9r\u00e9s dans Aivie du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019obtenir leur consentement au traitement. Aivie traite les donn\u00e9es du client exclusivement selon les instructions de ce dernier et n\u2019a qu\u2019exceptionnellement acc\u00e8s aux donn\u00e9es des contacts (par exemple, en cas de demande d\u2019assistance). Le lieu de stockage d\u00e9pend du choix du client. <\/p>\n\n Aivie peut modifier ces dispositions \u00e0 tout moment. Les conditions d’utilisation mises \u00e0 jour seront publi\u00e9es sur nos sites web et entreront en vigueur le jour ouvrable suivant leur publication et deviendront ainsi juridiquement contraignantes.<\/p>\n\n Nous publierons, \u00e0 notre discr\u00e9tion, les modifications ou mises \u00e0 jour des dispositions sp\u00e9cifiques au produit ou au domaine juridique. Les pages mises \u00e0 jour des dispositions sp\u00e9cifiques aux produits et aux domaines juridiques prennent effet \u00e0 la date de leur publication. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation pour les clients.<\/p>\n\n Si tu n’acceptes pas les modifications apport\u00e9es aux Conditions d’utilisation pour les clients, tu dois nous en informer par \u00e9crit dans les trente (30) jours suivant la notification des modifications apport\u00e9es. Si tu nous en informes, notre relation commerciale restera r\u00e9gie, pour la dur\u00e9e restante, par les Conditions d’utilisation applicables aux clients en vigueur avant la modification en question des Conditions d’utilisation applicables aux clients. En cas de renouvellement, les conditions d’utilisation pour les clients que nous avons publi\u00e9es sur notre site web s’appliquent.<\/p>\n\n Si une partie du pr\u00e9sent accord est ou devient invalide ou inapplicable, le reste de l’accord restera en vigueur. Les dispositions nulles ou inapplicables doivent \u00eatre remplac\u00e9es par d’autres dispositions valables quant \u00e0 la forme et au contenu, qui correspondent autant que possible \u00e0 l’objectif et \u00e0 l’intention des dispositions nulles ou inapplicables.<\/p>\n\n Le fait de diff\u00e9rer l’exercice d’un droit ou d’un recours ou de ne pas s’y opposer ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 ce recours, ou \u00e0 d’autres droits ou recours. Une renonciation dans un cas concret ne constitue pas une renonciation \u00e0 un droit ou \u00e0 un recours dans des cas ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n Les relations juridiques entre toi et Aivie sont exclusivement soumises au droit suisse. Le for exclusif pour tous les litiges entre le client et Aivie est Zurich (Zurich 4).<\/p>\n\n Tu as des questions ou des demandes concernant les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation ou les contrats ? Alors \u00e9cris-nous simplement quelques lignes \u00e0 legal@aivie.ch<\/a><\/p>\n\n <\/p>\n\n Aivie by Idea 2 Collective GmbH \u00c9tat : 22 juin 2021<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chez Aivie, nous sommes impatients de faire des affaires avec toi. Champ d’application Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre \u00ab\u00a0toi\u00a0\u00bb ou similaire, le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l’utilisateur\u00a0\u00bb, ou au nom d’une \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou similaire, Aivie der Idea 2 Collective GmbH ou \u00ab\u00a0Aivie\u00a0\u00bb. Nous, les \u00ab\u00a0contractants\u00a0\u00bb, convenons qu’il … Continuer la lecture de Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-16857","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"featured_image_urls_v2":{"full":"","thumbnail":"","medium":"","medium_large":"","large":"","post-thumbnail":"","aiv_480w":"","woocommerce_thumbnail":"","woocommerce_single":"","woocommerce_gallery_thumbnail":""},"post_excerpt_stackable_v2":" Chez Aivie, nous sommes impatients de faire des affaires avec toi. Champ d’application Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre \u00ab\u00a0toi\u00a0\u00bb ou similaire, le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0l’utilisateur\u00a0\u00bb, ou au nom d’une \u00ab\u00a0entreprise\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou similaire, Aivie der Idea 2 Collective GmbH ou \u00ab\u00a0Aivie\u00a0\u00bb. Nous, les \u00ab\u00a0contractants\u00a0\u00bb, convenons qu’il n’existe entre nous aucune entreprise commune, aucune soci\u00e9t\u00e9, aucun rapport d’emploi ni aucun rapport de repr\u00e9sentation. Les parties contractantes d\u00e9clarent et garantissent qu’elles disposent du pouvoir d’action n\u00e9cessaire pour conclure le pr\u00e9sent contrat et que celui-ci est contraignant pour chacune d’entre elles et applicable conform\u00e9ment\u2026<\/p>\n","category_list_v2":"","author_info_v2":{"name":"Adrian Schimpf","url":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/author\/adrian\/"},"comments_num_v2":"0 commentaire","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16857","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16857"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16857\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":25471,"href":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16857\/revisions\/25471"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aivie.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16857"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Notre offre<\/h2>\n\n
Contenus et offres de tiers<\/h2>\n\n
Droit d’auteur<\/h2>\n\n
Services gratuits <\/strong><\/h2>\n\n
Commande<\/h2>\n\n
Prix et frais<\/h2>\n\n
Droits de licence de tiers<\/h2>\n\n
Paiement <\/strong><\/h2>\n\n
Utilisation du logiciel en tant que service<\/h2>\n\n
Prestation de service<\/h2>\n\n
Droits sur les biens livr\u00e9s<\/h2>\n\n
Devoir de coop\u00e9ration <\/strong><\/h2>\n\n
Support <\/strong><\/h2>\n\n
Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/h2>\n\n
Retrait<\/h2>\n\n
Publication<\/h2>\n\n
Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n
Garantie<\/h2>\n\n
Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n
Efficacit\u00e9, modification, pas de renonciation<\/h2>\n\n
Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n
Contact<\/h2>\n\n