Dans une entreprise, les données sont de différentes natures : Les images, les documents et autres sont aujourd’hui souvent stockés dans le « cloud » via des fournisseurs tels que Dropbox ou Google Drive.
Mais votre propre site web, y compris les données collectées telles que les commandes, les inscriptions à la newsletter par e-mail, doit également être stocké quelque part. Vous utilisez peut-être aussi un outil de newsletter par e-mail ou un outil de marketing automation comme Aivie.
Chaque fois que des données personnelles sont impliquées et que les données sont stockées sur des serveurs à l’étranger, il s’agit d’une exportation de données – et celle-ci doit être sécurisée.
Le plus simple est donc de stocker les données en Suisse. Les pays dont la propre loi garantit une protection adéquate des données ne posent pas de problème non plus (art. 16, al. 1, LPD).
Le Conseil fédéral va développer une liste de ces « pays sûrs » pour la nouvelle LPD (vous pouvez supposer qu’elle s’inspire du RGPD européen). Vous pouvez consulter la liste actuelle ici. Si vous exportez des données vers des pays non sûrs, vous avez besoin de clauses contractuelles standard (SCC, en anglais Standard Contractual Clauses). (Art. 17 LPD).
